Mentions légales

Article 1 : Préambule.

INSTITUT SANSIL	“Paranutri SRL“ 3, rue de Nimy 7000 Mons (Belgique) Gérant : Caroline Lernould 📞 +32 (0) 65 840.500	N° d’entreprise : 0883.208.457 N° de TVA : BE 0883 208 457 IBAN : BE 16 7320 3435 9774 Sites internet : https://www.sansil.be https://www.sansilinstitut.be E-mail : info@sansilinstitut.be

2. Généralités.

• Chaque partie convient que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur en Belgique dans le secteur de la vente à distance.
• La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le “client/acheteur” comme une renonciation à ces conditions.
• Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre “Sansil.be” et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
• Tout utilisateur du site non titulaire d’un identifiant de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir, par la suite, un accès complet aux services proposés.
• Dans tous les cas, la validation finale d’une commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, après sélection des articles par l’utilisateur. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 2 : Terminologie.

• Les services proposés par “Sansil.be” sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services de Sansil.be ».
• Chaque personne souhaitant bénéficier des services de Sansil.be et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommé « le client ».
• Chaque entreprise (ou professionnel) ayant mandaté Sansil.be pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé « le fournisseur ».
• Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 : Enregistrement des données personnelles.

• Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site internet “https://www.sansil.be” comme partie contractante potentielle des services de Sansil.be communique par son enregistrement ses données personnelles.
• L’enregistrement implique donc le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Sansil.be.
• Le traitement des données personnelles dans le fichier de données de Sansil.be a lieu en vue de l’administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, du suivi de la solvabilité, de la publicité au moyen du profil, du traitement personnalisé et du marketing.
• Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
• Lors du processus d’enregistrement, la personne physique ou morale choisira un identifiant de client ainsi qu’un mot de passe qui seront ensuite validés par Sansil.be. Ces mêmes informations seront confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif à l’adresse de messagerie indiquée par le client.
• Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe. Tout usage de ces derniers est en effet supposé avoir été réalisé par le client.
• Sansil.be pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Article 4 : Protection de la vie privée.

1. Principes relatifs à la collecte et l’usage de données à caractère personnel.

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique. Ce n’est qu’exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d’information, …) qu’il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel.

Ce qui signifie notamment que :

• Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
• Vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. Pour cela envoyez-nous un e-mail à info@sansilinstitut.be en précisant bien vos coordonnées.

Les données collectées à l’inscription ou à la commande sont :

• Vos nom et prénom et/ou le nom de l’entreprise.
• Vos coordonnées : adresse, code postal, ville et pays.
• Votre adresse de facturation et/ou de livraison.
• Votre numéro de téléphone.
• Votre adresse email.
• Votre historique de vos commandes.

Chacune de ses données est conservée dans une section sécurisée où il vous est possible de modifier et/ou supprimer chaque contenu. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En aucun cas, nous n’utiliserons les données récoltées à des fins commerciales sans votre accord, nous ne les communiquerons aussi à aucune autre tierce partie. Vos données ne seront utilisées par nos services ou nos partenaires que pour parachever le processus de commande.

Nous utilisons parfois les plateformes Mollie et Stripe (voir article 8) pour tous vos paiements sécurisés en ligne. Lors du processus de validation de paiement, certaines données (noms, adresse, produits achetés, …) seront communiquées au partenaire sélectionné pour un suivi plus précis et sécurisé de votre commande. Nous ne recevons aucune informations sensibles telles que numéro de carte ou de compte de la part de ces derniers. Veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité pour plus de détails : Mollie.com & Stripe.com.

Pour vos livraisons, nous faisons appel à des partenaires tels que BPOST, DPD ou MONDIAL RELAY. Le prestataire sélectionné ne reçoit que les informations de livraison communiquées à l’adresse indiquée par vos soins.

2. Commentaires, formulaire de contact & médias.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et les informations de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection de commentaires indésirables. Ce commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut aussi être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, en cas d’utilisation du service, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur cette page, il vous est demandé un certain nombre d’informations (nom, adresse email, numéro de téléphone, …) qui demeure strictement confidentiel. Ce formulaire n’a en effet pour but que de traiter les demandes d’informations et/ou supports de nos clients. En aucun cas, nous n’utiliserons les données récoltées à des fins commerciales, nous ne les communiquerons aussi à aucune autre tierce partie. Celles-ci seront conservées dans une boîte sécurisée au maximum 3 mois à compter de la lecture du message.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS (et nom d’auteur si celui-ci est indiqué dans l’appareil). Les visiteurs de notre site pourrait télécharger et extraire ces données personnelles.

3. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation.

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

• l’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;

• la date et l’heure d’accès au site ;

• les pages consultées ;

• le type de navigateur utilisé ;

• la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC ;

• le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

4. Utilisation de cookies.

Dans le but de faciliter votre navigation sur le site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, Sansil.be peut être occasionnellement amenée à utiliser des “cookies“.

Un “cookie” est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Celui-ci peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le “cookie” ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les “cookies” à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite sur notre site.

La plupart des “cookies” ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite ; d’autres parfois un an. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création d’un “cookie” ou pour empêcher leur enregistrement. Reportez-vous à la documentation de votre navigateur web (Chrome, Edge, Firefox, Opera, …).

Lorsque vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Il s’agit d’un confort pour plus tard afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Pour plus d’informations sur les cookies et les politiques de confidentialité, veuillez vous rendre sur notre page : Politique de cookies (EU).

5. Contenu embarqué depuis d’autres sites.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, …). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Nous utilisons ainsi le réseau social Facebook qui offre des outils permettant des interactions entre notre page et notre site (tels que l’affichage des dernières actualités, les commentaires,  la connexion au site, …). Veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité pour plus de détails : https://www.facebook.com/policy/.

Nous embarquons également des outils offerts par les services de Google tels que Adsense, Maps, … Veuillez vous reporter à la confidentialité générale de Google pour plus d’informations sur ces différents produits : https://policies.google.com/privacy.

6. Sécurité, stockage, transmission et fuite de données.

Notre site web dispose d’un certificat SSL sécurisant toutes les informations échangées entre votre navigateur et le serveur de données. Vos données personnelles sont aussi sécurisées sur celui-ci par un accès protégé par un mot de passe crypté ; vous seul connaissez donc les accès à nos services. Il en va donc de votre responsabilité de ne pas communiquer ces accès à une autre personne et de sécuriser les appareils sur lesquels vous effectuez vos opérations en ligne. Nous conserverons vos données de façon sécurisée sur notre site aussi longtemps que vous ferez appel à nos services en ligne. Comme indiqué précédemment, vous disposez aussi d’un droit de rectification et/ou de suppression de toute information vous concernant dans nos bases de données. Nous vous garantissons également qu’aucune de vos données à caractère privé ne sera transmise à une tierce partie à des fins commerciales sans un accord préalable de votre part. En cas de fuite de vos données (piratage de nos services), vous serez avertis dans les 48h par mail et/ou téléphone des procédures que nous auront entreprises (modification de vos accès) et de celles à envisager de votre côté (modifier vos mots de passe si commun à d’autres sites).

Article 5 : Modalités des prix.

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Sansil.be est exprimé en Euros. Il s’agit d’un prix qui inclue la TVA (lorsqu’elle est applicable) ainsi que l´ensemble des frais (Recupel ou autres), hors éventuels frais de livraison et de garantie complémentaire.
Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Le prix que paie l’acheteur, appelé ci-après prix total, est également indiqué explicitement comme tel lors de la passation de commande elle-même.
Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@sansilinstitut.be.

Article 6 : Prix & conditions.

1. Minimum requis.

Pour toute commande passée sur le site, un minimum d’achat est nécessaire.
Vous pouvez composer l’assortiment de produits qui vous convient en restant dans les minimums définis.

2. Méthodes de paiement.

Après validation de votre commande, vous aurez la possibilité de procéder au paiement par diverses méthodes : directement à la livraison par nos soins (consultez-nous pour plus d’informations), par virement bancaire ou par paiement en ligne (Bancontact, Mastercard, Visa, …) via l’un de nos fournisseurs de paiements sécurisés.

Indiquez toujours la référence de votre commande en communication lors du paiement et des échanges futurs éventuels (retour, perte de colis, …).

Actuellement, nous ne pouvons garantir le paiement de vos commandes que par virement bancaire.

3. Zones de livraison.

Actuellement, nous ne pouvons garantir des services de livraison que pour les pays suivants : Belgique. N’hésitez pas à nous contacter si vous résidez dans un autre pays (info@sansilinstitut.be).

4. Tarifs des livraisons.

Pour chaque commande, des frais d’envois seront calculés et facturés selon le lieu de livraison, sachant que le prix moyen pour un minimum requis se situe entre 3 et 8€ pour la Belgique. Vous pouvez en effet opter pour diverses possibilités ; livraison à votre domicile personnel, à une autre adresse ou effectuer un retrait dans un point de collecte.
Chaque commande passée sur le site Sansil.be sera aussi livrée au choix par les services de BPOST, DPD ou encore MONDIAL RELAY. 
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.

Votre livraison vous est offerte à partir de 50€ d’achats !

5. Délais de livraison.

Tous nos colis sont généralement envoyés chaque début de semaine. Les délais de livraison constatés varient cependant entre 2 et 7 jours ouvrés (2 à 4 jours pour la Belgique, 3 à 7 jours pour le reste de l’Europe) à compter de la confirmation de paiement lors de la commande par le client.

6. Emballage et assurance.

Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection (carton, plastique, polystyrène, …). L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la composent à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

Dans l’hypothèse où vous auriez un quelconque doute de l’état ou le contenu de la commande, vous êtes tenu de refuser la marchandise à la réception de celle-ci. Tout produit refusé devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

7. En cas d’absence.

Dans le cas d’une livraison par BPOST, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. La première fois, un numéro de téléphone vous permettra de fixer une nouvelle heure de livraison. Si par malchance, la deuxième tentative échouait, vous disposez alors d’un délai de jours ouvrables (fixés par BPost) pour retirer votre colis au bureau de poste le plus proche indiqué sur l’avis de passage.

8. Perte éventuelle de colis.

Malgré le suivi informatique, il se peut très exceptionnellement qu’un colis soit égaré. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client par email à info@sansilinstitut.be.

Sansil.be peut aussi suspendre provisoirement la livraison dans les cas suivants : dérangements du réseau interne, dérangements en matière de téléphonie, dérangements en matière d’accès (problématique) à l’internet et autres. L’exécution du contrat sera alors suspendue jusqu’à ce qu’il soit remédié au dérangement et/ou que l’accès soit rétabli sans que l’acheteur puisse invoquer la dissolution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Les cas de force majeure suivants libèrent aussi Sansil.be de toute obligation de livraison : guerre, épidémie, révolte, incendie, grèves, accident et impossibilité d’être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les transporteurs normaux.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un mail à info@sansilinstitut.be.

Article 7 : Modalités de commande.

Comme indiqué précédemment, toute commande comportera un équivalent minimum de produits (voir article 6 – 1).

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié soit :

• Par l’entrée des identifiant et mot de passe de client qui lui sont strictement personnel.

• En complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution d’un identifiant par un procédé d’inscription lors de la première commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Sansil.be et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail récapitulant les termes de sa commande.

Sansil.be s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits indisponible en stock sont généralement indiqués d’une mention rouge “plus en stock“. A défaut de disponibilité du produit ou erreur de stock, Sansil.be s’engage à en informer au plus vite le client.

Le contrat de vente entre Sansil.be, d’une part, et le client, d’autre part, naît donc au moment de l’acceptation de la commande par Sansil.be.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un mail à info@sansilinstitut.be.

Article 8 : Sécurité des transferts électroniques de fonds.

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Sansil.be peuvent s’opérer avec les fournisseurs de services de paiement sécurisé : Mollie B.V. (www.mollie.com) ayant son siège au Pays-Bas (313 Keizersgracht, 1016 EE Amsterdam – Pays-Bas) & Stripe Payments Europe LTD. (www.stripe.com) ayant un siège en Irelande (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock Dublin – Ireland). Les informations communiquées sont donc soumises au code européen générale sur la protection de la vie privée. Veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité pour plus de détails : Mollie.com & Stripe.com.

Fonctionnement :

• Le client se connecte au site internet de Sansil.be, sélectionne des articles qu’il place dans son “panier d’achat” et exprime sa volonté de passer la commande.

• Le client, après son enregistrement entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués.

• Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l’étape du paiement.

• Le client est redirigé de manière transparente vers les services sécurisés de Mollie ou Stripe où il entre ses paramètres de paiement (home banking, numéro de carte de crédit, …).

• Le paiement est demandé à l’organisme financier concerné.

• Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi.

• Sansil.be exécute le traitement après-vente automatisée et envoie le colis au client.

Lorsque le moment est venu d’entrer les paramètres de paiement, le client est redirigé automatiquement vers les services sécurisés de Mollie ou Stripe. L’échange des informations sensibles (tel que le numéro de carte de crédit) ne se fait donc qu’entre le client et le site de Mollie ou Stripe. Sansil.be n’en a donc aussi aucune connaissance ; ce mécanisme préservant ainsi la confidentialité de vos informations bancaires vis-à-vis de notre site marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Sansil.be.

Article 9 : Droit de renonciation.

L’acheteur a le droit de notifier à Sansil.be qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.

Pour rappel de nos conditions de livraison ! Vos achats sont emballés avec le plus grand soin, à l’aide de matériaux de protection. L’attention que nous portons au conditionnement nous permet de proposer une livraison dans les meilleures conditions. Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport. Vous devez donc vous assurez de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.

Sansil.be ne donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n’ont été ni utilisés ni endommagés.

La notification de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@sansilinstitut.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai tel que décrit au paragraphe précédent, il se verra attribuer un numéro d’autorisation de retour. Dans le cas de retour de colis et après avoir averti Sansil.be par mail dans les délais décrits ci-dessus, les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de BPOST, DPD ou MONDIAL RELAY, partenaires de Sansil.be, pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.

Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Sansil.be vous propose de vous rembourser par transfert sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte bancaire sur le bordereau d’envoi qui accompagne les articles retournés. Nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais (maximum 14 jours) suivant le moment où Sansil.be aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués à Sansil.be. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.

En cas de retours abusifs, Sansil.be se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d’envoyer un mail à info@sansilinstitut.be.

Article 10 : Garanties et service après-vente.

Tous nos articles vendus bénéficient, en plus de la garantie de livraison, d’une garantie légale de conformité dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits.

Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Toute réclamation devra cependant être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Quel que soit le problème concernant votre article, vous devrez aussi impérativement joindre avec ce dernier une copie de la facture et le bon de retour.

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Les articles bénéficiant d’une garantie ne seront repris qu’accompagnés du bon de livraison. Si le produit ne peut être remplacé, faute de stock, vous recevrez un chèque cadeau de la valeur de votre prix d’achat à valoir sur la boutique Sansil.be.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors d’une mauvaise manipulation. Sont également exclus de garantie les produits altérés ou modifiés par un mauvais conditionnement de la part du client.

Dans le cas d’une commande échangée, les frais d’envoi du ou des article(s) sont exclusivement à la charge du client.

Dans tous les cas, Sansil.be ne saurait être tenu responsable en cas de refus du livreur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. 

Tout retour doit être préalablement autorisé par Sansil.be avec l’attribution d’un numéro de retour.
Le client doit donc en faire la demande à info@sansilinstitut.be.

Article 11 : Responsabilité.

Sansil.be n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Sansil.be ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Sansil.be sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sansil.be ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Sansil.be aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Sansil.be ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Sansil.be s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci demeurent entièrement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les courriers/emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Sansil.be peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Sansil.be ne vendra donc pas, ne commercialisera pas, et ne louera pas à des tiers les informations concernant ses clients.

L’identification des produits et les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques des bières sont fournies essentiellement à titre informatif. Notre responsabilité ne peut être engagée si un produit ne correspond pas à la perception lors de la dégustation. De même, les changements de recette dont Sansil.be ne serait pas averti ne peuvent le rendre responsable notamment de modifications dans la composition du produit.

Si les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux les produits, elles n’ont cependant pas de valeur contractuelle. À ce titre, la responsabilité de Sansil.be ne saurait aussi être engagée.

Article 12 : Copyright.

1. Information juridique – Conditions d’utilisation du site.

L’utilisation du site Sansil.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci avant. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

2. Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité.

Les liens hypertextes présents sur le site portail de Sansil.be et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de Sansil.be quant au contenu de ces sites. Le client se conformera à leurs conditions d’utilisation.

3. Droits de propriété intellectuelle.

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Sansil.be ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Sansil.be aurait obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans une autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Sansil.be (info@sansilinstitut.be).

4. Création d’hyperliens vers le site.

Sansil.be autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert l’autorisation écrite de Sansil.be. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de Sansil.be (info@sansilinstitut.be).

5. Informations transmises.

Il vous est formellement interdit de diffuser ou transmettre des informations illégales, menaçantes, diffamatoire, obscènes, scandaleuses, provocatrices, pornographiques ou blasphématoires, ou toutes autres informations pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce site se réfère.

Article 13 : Intégralité.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 14 : Durée.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sansil.be.

Article 15 : Preuve.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sansil.be et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les conditions reprises sur ce site sont d’application pour les livraisons des pays suivants : Belgique & France. Les articles vendus par Sansil.be sont conformes à la description et à la présentation donnée dans le catalogue. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Article 16 : Conservation et archivages des transactions.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 17 : Loi applicable et compétence.

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Sansil.be pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons sont compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.